Aides aux communes :
« Retour vers le futur » pour les proches de la nouvelle majorité ?
En mars, Bruno Retailleau se proclamait le chevalier blanc de la maîtrise des finances régionales. Or seulement un mois après, il soumet à la commission permanente une subvention pour un projet avec un plan de financement bouclé et dont le bâtiment a été inauguré le 29 janvier 2016 !
Un geste bien généreux pour la 1ère vice-présidente du département de la Mayenne et compagne de route du vice-président du Conseil régional en charge de la ruralité, Yannick Favennec.
Ce vendredi 29 avril la commission permanente du Conseil régional aura à se prononcer sur une subvention de 150.000 euros pour la commune de Le Genest Saint Isle (53), concernant l’extension de la salle de sports. Jusque-là tout est normal… Sauf que cette proposition de vote s’accompagne d’une demande de dérogation pour rétroactivité unique en son genre. Le projet date en effet de 2012 et a été inauguré il y a plusieurs mois. « Je suis conseillère régionale depuis 2010 et c’est du jamais vu ! » s’exclame Sophie Bringuy.
Une telle décision montre qu’on est bien loin des discours de rigueur budgétaire du président Retailleau. Désormais les vannes semblent ouvertes pour les personnes ayant les bonnes connexions au Conseil régional. Pour le groupe Ecologiste et Citoyen cette démarche est inacceptable. « Aussi nous exigeons le retrait du dossier d’ici vendredi » indique Sophie Bringuy. Car en accordant cette subvention de 150 000 euros, Bruno Retailleau créerait un précédent et donnerait ainsi la possibilité à toutes les communes rurales de faire de même.
Voilà un bien fâcheux exemple qui pose de manière peu glorieuse les bases du futur pacte pour la ruralité.
Sophie Bringuy,
Conseillère régionale, co-présidente du Groupe Ecologiste et Citoyen au Conseil régional,
membre de la commission en charge des actions territoriales.
Pour comprendre ce qui coince :
Retour sur le contexte du dossier
La subvention de 150 000 euros est sollicitée au titre du Fonds de soutien exceptionnel aux communes, créé en 2010 pour répondre à l’urgence post-Xynthia.
Un fonds de soutien maintenu ensuite pour aider les communes en difficultés ne pouvant boucler leurs plans de financement sans un coup de pouce de la Région.
La demande de la commune de Le Genest Saint Isle (53) rejetée en 2013
Les élus de la Région n’ont pas donné suite à la demande de subvention de la commune de Le Genest Saint Isle en 2013, estimant qu’elle ne répondait pas à ce critère de besoin financier, et que d’autres communes étaient prioritaires.
« La preuve : elle a su mettre en œuvre son projet en toute connaissance de cause et l’a inauguré sans aide de la Région, d’ailleurs en présence de Yannick Favennec », constate Sophie Bringuy
Les curieuses largesses budgétaires de la nouvelle majorité
Lors du vote du budget mi-avril, la nouvelle majorité a décidé de faire passer ce fonds soutien exceptionnel aux communes de 2 à 5 millions. Sophie Bringuy s’était inquiétée de cet abondement en commission sectorielle puis en séance plénière, affirmant « qu’il fallait garder un cadre clair ». Ce à quoi s’était engagé le président de commission, ajoutant que, par exemple, les communes qui avaient déjà perçu une aide de l’Etat au titre du fonds de solidarité territorial ne seraient pas éligibles. Or, la commune a touché 330.000 euros d’aides de l’Etat pour réaliser son projet.
Fonds exceptionnel : oui ! Outil de copinage : non !
Ce fonds doit rester exceptionnel pour éviter les dérives… Sans oublier que d’autres outils existent pour accompagner les territoires de manière transparente et équitable, comme les contrats territoriaux.
Or, que voyons-nous dès la première commission d’attribution des aides ? Le montant le plus élevé est accordé à une collectivité qui a déjà touché les aides de l’Etat, bouclé son plan de financement et inauguré la réalisation.
