Communiqué du collectif PCB 53 suite à à la dernière réunion de la Coderst du 23 janvier dernier.

La mascarade des contrôles: le Préfet Vignes confirme le droit à polluer d’Aprochim

Un process efficace ? La preuve…par l’absurde !

Dès le 9 décembre 2013 dans une lettre adressée à la préfecture (restée sans réponse…), le collectif PCB53 alertait les pouvoirs publics sur une série de trois contrôles effectués en septembre, octobre et novembre 2013 à des tonnages historiquement bas (60T de solides par semaine).

Il était en effet de notoriété publique qu’à ce niveau de production l’entreprise n’avait jamais pollué.

Notre collectif lui même avait demandé dès avril 2013 que la société APROCHIM soit limitée à 60T semaine car nous savions être protégés à ces niveaux de production. Ironie de l’histoire, c’est le sous-préfet Harnois qui avait refusé cette modification de l’arrêté préfectoral pour ne pas casser le « thermomètre » des contrôles.
Depuis 4 mois le Préfet Vignes a donc sciemment abandonné toute velléité de contrôler les éventuels progrès apportés par l’entreprise à son process défaillant. Avec son accord, l’entreprise a brisé le thermomètre. Ainsi elle gagne à nouveau du temps alors même que les agriculteurs continuent de vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de leurs fermes et que de nombreux riverains (notamment du hameau la Pélivière) vivent depuis plus de trois ans dans un environnement extrêmement pollué de manière quasi continue.
Rappelons que sur les 8 derniers mois, d’avril 2013 à décembre 2013, cette entreprise qui fonctionne remarquablement bien au dire de notre nouveau préfet:

• a d’abord pollué fortement en… fonctionnant « normalement »
• puis respecté un bref moment l’environnement en… s’arrêtant !
• a ensuite dépassé les seuils autorisés en juillet et août 2013 en tentant une énième reprise.
• puis finalement décidé de fonctionner à moins de 60 tonnes pour ne pas risquer la suspension préfectorale et éviter les effets de sa condamnation en justice (paiement d’une astreinte en cas de dépassement).

Qui peut voir dans ces phases successives une quelconque preuve d’une meilleure maîtrise du process ? Un préfet qui fait du déni de réalité une méthode de gouvernance industrielle.

Sortir du déni, et regarder la réalité en face, c’est constater que depuis le début de la crise le niveau de pollution est directement indexé sur le niveau de production. Ainsi depuis avril 2012, tous les contrôles à plus de 100T ont été mauvais (100%) et ceux effectués entre 70T et 100T ont été mauvais à 70%. Seuls ceux effectués en-dessous de 60T ont toujours été bons. En s’appuyant sur 3 contrôles effectués à 60 T pour arguer d’une amélioration du process, le préfet se ment à lui-même et, plus grave, ment à la population : le process n’ayant jamais dysfonctionné à ce niveau de production, ces 3 derniers contrôles ne prouvent strictement rien.

Rôle de l’Etat ? Entre complaisance et complicité.

En n’exigeant pas que les mesures soient effectuées à des niveaux permettant de les comparer à celles effectuées lorsque l’entreprise travaille à sa vitesse de croisière industrielle, la préfecture s’est mise dans l’impossibilité d’évaluer les éventuelles améliorations apportées au process.
En procédant ainsi, elle a décidé de facto de ne pas respecter ses propres arrêtés puisque l’arrêté d’avril 2012 prévoit que « ces vérifications périodiques » doivent « être effectuées dans des conditions permettant la comparaison des séries de résultats entre elles »… et permettre de vérifier « un fonctionnement pérenne au niveau d’activité autorisé par l’arrêté préfectoral ».
Finalement, il s’agit d’une péripétie de plus illustrant tristement la débauche normative de l’Etat (plus de 10 arrêtés en 3 ans) et masquant difficilement une volonté de ne surtout rien faire (combien de mises en demeure jamais suivies d’effet ?)
Action en justice à venir
Aprochim ayant toujours le droit de produire à 8000T sans que son process ait été contrôlé à ce niveau, nous demandons donc expressément au préfet :

• soit de prendre un arrêté ramenant la production d’aprochim à 60T de matières solides par semaine, seul niveau de production ou l’innocuité du process est démontrée (depuis longtemps).
• soit d’effectuer des contrôles au niveau d’activité autorisé par l’arrêté préfectoral, plus de 100T de matières solides par semaine.

En cas de refus les associations du collectif PCB53 n’hésiteront pas à porter devant le juge administratif ce qui devient de plus en plus une affaire d’État défaillant, une affaire de préfet complaisant.

Collectif de surveillance « PCB 53 »
Contact : FE53 – 33, rue du Vieux Saint-Louis – 53000 LAVAL- fd.environnement@gmail.com
Contact : 06 81 21 52 67