En mai 2012, la rivière Oudon subit une grave pollution par des rejets d’ammoniaque issus de la société Célia de Craon (groupe Lactalis), conduisant à la fermeture momentanée du captage d’eau potable de Segré pour risque sanitaire. Cette société a été condamnée jeudi 12 décembre par le tribunal correctionnel de Laval. Les associations, parties civiles au procès, expliquent les enjeux de ce jugement.
Le tribunal correctionnel de Laval vient de reconnaitre la culpabilité de la société Célia s’agissant de la grave pollution de la rivière de l’Oudon en mai 2012. La société a été condamnée à une amende de 30.000€ pour le délit de pollution des eaux, lié à plusieurs négligences de la société.
Le tribunal a également retenu que la société n’avait pas satisfait à son obligation de bien repérer ses réseaux de canalisations, défaillance directement à l’origine de la pollution. Il a enfin condamné la société pour alerte tardive des autorités compétentes, plus de 24 heures après les faits. Le préjudice subi par les associations de protection de la nature (FNE Pays de la Loire, La Sauvegarde de l’Anjou, Mayenne Nature Environnement) a en outre donné lieu à réparation pécuniaire, comme celui des autres victimes de la pollution.
La sanction d’une forte atteinte à l’environnement
Cette pollution avait été provoquée par une importante fuite d’ammoniac liée à l’usure des installations de la laiterie. La pollution liée à un rejet direct du produit toxique dans la rivière avait lourdement impacté 31 km de l’Oudon dans les départements de Maine-et-Loire et de Mayenne.
Ainsi que le rappelle Alice BURBAN, co-présidente de Mayenne Nature Environnement, « les conséquences écologiques du déversement ont été dramatiques, entrainant une mortalité piscicole totale sur plusieurs dizaines de kilomètres de rivière. Ceci est d’autant plus dommageable que depuis plusieurs années les acteurs de la protection de l’environnement, les élus et les pouvoirs publics se sont mobilisés pour la reconquête de la qualité de l’eau de l’Oudon».
Une dégradation du contexte environnemental et sanitaire
Cette pollution avait rendu nécessaire une interruption de fonctionnement du captage d’eau potable de Segré en raison des risques importants pour la santé humaine. Ce captage est déjà en sursis depuis plusieurs années en raison de la dégradation de la qualité des eaux du bassin de l’Oudon. « Cette pollution montre que santé publique et respect du droit de l’environnement vont de pair : la négligence industrielle ne doit plus ainsi mettre à mal les efforts de reconquête de la ressource en l’eau potable» déclare Florence DENIER-PASQUIER, vice-présidente de la Sauvegarde de l’Anjou.
Pour une exemplarité de cette décision
Célia est une filiale de Lactalis, premier groupe laitier mondial, deuxième groupe agro-alimentaire français, fortement implanté dans la région Pays de la Loire. Pour Yves LEPAGE, président de FNE Pays de la Loire, « cette condamnation montre que les grands groupes tels que Lactalis ont en matière de prévention des risques industriels un devoir d’exemplarité. Nous encourageons toutes les industries à mettre en place toutes les mesures de prévention permettant d’éviter ce type d’incidents, et par là même ce type de condamnation ».