Claude Gourvil, adjoint au maire EÉLV de Laval, Conseiller général de la Mayenne, s’est de nouveau trouvé devant la barre d’un tribunal lundi 16 septembre dernier, cette fois-ci devant la Cour d’appel d’Angers ou la société Aprochim souhaitait la révision du jugement de première instance prononcé par le TGI de Laval. Lors de la campagne des Législatives il avait tenu des propos que l’entreprise estimait diffamatoires…

L’hebdomadaire « Courrier de la Mayenne » a publié un article très complet sur le déroulé de cette audience dans ses colonnes. Extraits.

 

Point par point, -l’avocat d’Aprochim- démonte le jugement  de relaxe de première  instance.   «M Gourvil  a  reçu   l’absolution   pour des  propos   tenus   dans   un contexte  politique   (NDLR  la campagne  des législatives). Mais  en  droit,  le  tribunal  de Laval s’est   trompé», soutient  Maître Peyrat, l’avocat d’Aprochim. Et de se référer à la jurisprudence  de la cour européenne  de  Strasbourg selon laquelle  « le politique doit accepter de faire l’objet de  critiques  vives  dans  le cadre d’une campagne électorale ».

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«On s’est appuyé sur un rapport du CHU de Nantes et de la médecine du travail selon lesquels les salariés de l’entreprise ont des taux d’imprégnation aux PCB importants. Mais où sont ces pièces ? L’entreprise, elle,  dispose d’un  suivi  de  ses  salariés émanant du médecin de la cour d’appel de Paris. L’expert dit qu’il n’y a pas de relation de cause à effet entre les trois à quatre cas qui posent problème et leur exposition aux PCB… »

Les éléments ne manquent pourtant pas dans cette affaire. La défense a fourni un dossier de 39 pièces, «montrant le sérieux et  la  fiabilité de l’enquête», souligne Maître Maupetit, défenseur de Claude Gourvil. «Des témoignages  de   riverains, de  salariés,  des  coupures de presse de tout bord, des informations de la préfecture, if y a de nombreux éléments objectifs qui montrent que mon client n’avait pas d’animosité  personnelle   contre la société», soutient encore l’avocat. «En tant qu’homme politique mon client avait toute légitimité à informer /es électeurs sur cette question de santé publique et environnementale que sont /es PCB, ces particules tellement peu biodégradables qu’elles contaminent la chaine alimentaire et sont sources cancérigène pour l’homme.»

Quant   à   la   violence   des propos   reprochée  par   le plaignant,   maître   Maupetit rappelle : «la quinzaine d’exploitations  agricoles  qui a dû mettre la clé sous la porte, les   contrôles  de l’installation  classée par  une  société mandatée par l’industriel lui-même »

Invité a s’exprimer en toute fin d’audience, Claude  Gourvij  : «mes propos, ce sont les mots de la vérité,   des   dizaines    d’agriculteurs   touchés,   des  gens malades,  des  cheptels abattus…  C’était  mon  devoir   de parler  face à la  communauté du silence des autres élus».

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NB de la rédaction de ce site : Le délibéré sera rendu à Angers le 14 octobre, mais Aprochim, ou sa maison mère Chimirec, ont quelques autres dossiers sur le feu face à la justice, nous en reparlerons.