Le Tribunal de Laval avait à connaître ce matin d’une affaire opposant une gendarme stagiaire à un retraité, sur fond de ligne THT pour le moins contestable et vigoureusement contestée.
Au matin du 3 juillet dernier, alors qu’il se rendait chez ses amis Hameau à Saint-Pierre-des-Landes, Simon Desmonts a été stoppé par un barrage de gendarmerie dont on apprendra plus tard qu’il était parfaitement illégal. Obligé de stopper là, Simon poursuit sa route à pied mais on l’informe que son véhicule, mal garé, risque de se prendre un PV.
Il revient donc vers icelui et tente de lui trouver un emplacement « autorisé ». C’est dans cette manœuvre, que n’importe où ailleurs on appelle un créneau, que la gendarme stagiaire, qui depuis est devenue titulaire (!), dit que Simon Desmonts a volontairement dirigé sa voiture vers elle « lui faisant peur » et lui créant de la sorte un préjudice moral pour lequel elle demande de l’argent. Il est bien connu que pour faire un créneau un véhicule est lancé à grande vitesse !
On remarquera aussi que la plainte de Madame la désormais vraie gendarme est intervenue au lendemain d’une plainte déposée contre la Préfète de la Mayenne par des opposants à la ligne THT. De la à penser qu’elle a agit sur ordre… par mesure de rétorsion et pour intimider les opposants, il y a une limite que tout être normalement constitué n’hésitera guère à franchir.
D’ailleurs son attitude, et celle de tous les autres gendarmes présents à l’audience, laissait vraiment à penser que l’affaire relevait plus du bras de fer et du règlement de compte que d’une agression classique à l’endroit de forces de l’ordre comme plus tard tentait de le faire croire Madame la Procureure de la République
De très nombreux amis de Simon Desmonts étaient présents dans la salle et devant le palais de Justice pour marquer leur solidarité avec le prévenu. Celui-ci aura mille peines à se faire entendre par le Président qui, quoi qu’il affirme, reprenait de sa voix à peine audible le thèse de l’accusation. Ne voulant pas entendre que sans le moindre doute les gendarmes faisaient là un travail pour lequel d’ailleurs ils n’avaient aucune raison légale d’opérer. Il ne s’agissait pas de faire la circulation mais d’interdire l’accès chez des particuliers où un pylône de THT allait s’implanter sans que le cadre légal soir respecté.
L’avocat a pu affirmer à l’audience, sans être démenti par quiconque, qu’il s’agissait d’une opération tout à fait illégale.
Malgré tout, comme on dit dans les livres, force est restée à la Loi : Simon Desmonts est reconnu coupable, condamné à une amende de 500€ avec sursis et à verser 300€ à Madame la gendarme pour préjudice moral.
En clair la manœuvre d’intimidation a parfaitement réussi. Elle n’est pas sans rappeler celle qui a valu à Sylvain Fresneau, opposant à Notre-Dame-des-Landes une condamnation de même nature . On lui reprochait, lors d’une manifestation, d’avoir volontairement dirigé dangereusement son tracteur vers des gendarmes…
Affaire à suivre tant il est probable que Simon Desmonts relève appel de ce jugement mais, là aussi, tout devient compliqué. Il n’est pas un habitué des prétoires et vivre normalement avec une instance pendante n’est pas chose courante.
Dans tout ce dossier, dont le déroulé couvre à la fois la période Sarko et la période Hollande se pose clairement le rapport entre une population qui a le besoin de s’exprimer, parfois véhémentement, et un pouvoir qui dispose à la fois des outils de l’exécutif, les Préfet/e/s ne sont jamais loin, les gendarmes et les policiers non plus et une justice sensée rendre la justice au nom du peuple.
L’attitude autistique du Président, ce matin à Laval, interroge : la justice a t elle été rendue au nom du peuple ou au nom des pouvoirs ? Quels qu’ils soient. Guéant, Valls même combat ? On peine à le croire mais vraiment, des fois…
Le témoignage de Michel Perrier
A la demande de la défense de Simon Desmonts, Michel Perrier, Conseiller régional Europe Écologie Les Verts a apporté un témoignage écrit joint au dossier du prévenu.
Conseiller régional depuis mars 2010, j’ai longtemps occupé auparavant des fonctions associatives contre le projet de ligne THT Cotentin-Maine. Au cours des nombreuses années de ce combat, qui n’est pas terminé, j’ai côtoyé Simon Desmonts. J’ai ainsi appris à le connaître et à l’estimer. Une personnalité attachante, et vraie, qui a accédé tout naturellement à des responsabilités à « Mayenne survoltée » et au « Collectif STOP THT ».
Ce qui lui est reproché aujourd’hui est forcément à remettre dans ce contexte. Simon n’est pas un délinquant de la route (ou de la berne), mais un militant qui revendique simplement que soit pris en compte les préoccupations des riverains d’une ligne THT et les conséquences de la construction d’un réacteur nucléaire coûteux (son prix a triplé depuis la décision de construction) et dangereux !
Je ne rappellerais ici qu’un seul problème, celui de la santé humaine. De nombreuses études internationales ont démontré les effets des champs électromagnétiques émis par les lignes THT notamment sur les populations les plus fragiles (enfants, personnes âgées). Lors du débat public, puis de l’enquête publique, Simon a exigé une étude épidémiologique sous une ligne existante en préalable à toute nouvelle construction. Il n’était pas seul. Les riverains, les habitants des communes proches, et les élus se sont fortement mobilisés. Le résultat chiffré était sans appel : 16 expressions « pour », 4 069 « contre ». Le thème le plus souvent évoqué était l’impact sur la santé humaine (3 733 fois)… Les commissaires enquêteurs ont conclu par une « réserve formelle » sur ce point, mais cela n’a été suivi d’aucun effet ! Simon Desmonts, déjà atteint dans son corps par l’amiante, ne pouvait qu’être sensible à ce scandale.
Une DUP (déclaration d’utilité publique) a été prise en juillet 2010. Position rarissime : le Conseil régional des Pays de la Loire a demandé son annulation par un vœu que j’ai présenté et qui a été voté à la quasi-unanimité. Pas moins de six recours ont été déposés par des associations, des collectivités territoriales et par les Verts. Cette procédure juridique n’est pas terminée, aucune décision sur ces recours n’a encore été prise… mais les pylônes sont de toute façon déjà construits ! Drôle de justice.
Les propriétaires récalcitrants ont été menacés, parfois illégalement, et l’intervention des forces de l’ordre a été régulière sur le territoire concerné par l’implantation de la ligne THT. La situation de la famille Hameau est, malheureusement, typique de ce que doivent endurer les opposants.
Je considère que la criminalisation des opposants à un projet est une mauvaise politique,aussi absurde qu’inefficace. La démocratie ne doit pas accepter l’arbitraire.
Dans ce contexte déjà particulier, chacun peut constater que la plainte d’une gendarme contre Simon a été déposé plusieurs jours après les faits mais aussitôt après celle des opposants contre la Préfète de la Mayenne ! Même si j’étais absent le jour des faits, je suis persuadé que Simon Desmonts n’a pas cherché à écraser Madame Lenormand. Quels intérêts aurait-il eu à le faire ? Et si tel avait été le cas, rien n’aurait pu empêcher une arrestation en flagrant délit…
Je ne demande pas à votre tribunal de prendre une position politique, pour ou contre ce projet de ligne THT, mais simplement de reconnaître le droit pour un citoyen de manifester, et d’exprimer sa solidarité à une famille persécutée.
Fait pour valoir ce que de droit,