« Un vent d’air frais pour l’éolien. » C’est ainsi que le député écologiste  Denis Baupin a salué, vendredi 5 octobre, le vote à l’Assemblée nationale de  la proposition de loi socialiste sur l’énergie, qui assouplit la  réglementation de l’éolien.

Au terme d’un débat mouvementé, qui a déclenché dans la nuit le départ   fracassant des députés de l’UMP, de l’UDI (centristes) et du Front de gauche, six amendements ont finalement été validés par l’Assemblée. Les députés frondeurs reprochaient à la majorité d’avoir inclus dans le texte consacré aux tarifs de l’énergie des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire
des amendements qui n’ont rien à voir avec le texte étudié.

La règle des « cinq mâts » abrogée
Principale avancée sur le front de l’éolien, un amendement met un terme à la « règle des cinq mâts » qui obligeait jusque-là tout projet d’implantation à prévoir au moins cinq éoliennes, et réduisait donc le nombre de parcs installés.
Paradoxalement, c’est la loi Grenelle 2 qui avait instauré cette règle, à l’initiative du député Patrick Ollier, pourfendeur notable des éoliennes. Les zones de développement de l’éolien assouplies
Les règles permettant à un projet éolien de bénéficier du tarif d’achat par EDF de l’énergie produite – financièrement intéressant – ont été assouplies. Jusqu’alors, seuls les projets implantés dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) pouvaient en bénéficier.
Cette obligation a été supprimée grâce au vote d’un amendement déposé par le gouvernement au motif qu’en l’espèce les ZDE révélaient « une certaine fragilité juridique ». Dorénavant, les parcs qui seront construits dans les « territoires favorables au développement de l’éolien » seront également éligibles.
Dérogation à la loi littoral pour l’outre-mer

Les communes littorales étaient jusqu’alors soumises à des contraintes difficilement compatibles. La loi Grenelle 2 interdit l’installation de parcs éoliens à moins de 500 mètres des habitations ; la loi Littoral contraint à la construction d’installations à moins de 500 mètres du bâti existant au nom du principe d’urbanisation en continuité.
Du fait de leur situation, il était donc très difficile d’installer des éoliennes dans les communes d’outre-mer, bien qu’elles soient des gisements potentiellement importants d’énergie éolienne. Un amendement rectificatif du gouvernement a permis d’assouplir ces règles afin de « donner les moyens aux départements d’outre-mer d’atteindre l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique », en permettant des dérogations au principe d’urbanisation en continuité.

 Relancer une filière au point mort
« Ces amendements vont relancer une filière éolienne au point mort depuis deux ans, en raison de contraintes juridiques trop lourdes, et permettre à la France de remplir l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables d’ici à 2020 », se félicite Damien Mathon, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables.
D’ici huit ans, l’éolien terrestre doit ainsi atteindre 19 000 MW de puissance installée. Or, pour l’instant, la France ne compte que 7 000 MW,  soit environ 3 500 éoliennes. « Il nous faut installer quelque 1 500 MW par an, soit le rythme que nous avions au début du développement de l’éolien, avant l’instauration de législations contraignantes », poursuit Damien
Mathon.