Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation de :

• Mohamed Amara, président de l’université de Pau et des Pays de l’Adour
• Fabienne Blaise, présidente de l’université Lille 3
• Philippe Boutry, président de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Lise Dumasy, présidente de l’université de Grenoble 3
• Rachid El Guerjouma, président de l’université du Maine (Le Mans – Laval)
• Anne Fraisse, présidente de l’université de Montpellier 3
• Jean-Michel Minovez, président Université de Toulouse II-Le Mirail
• Jean Peeters, président de l’Université de Bretagne-Sud
• Pascal Reghem, président de l’université du Havre
• Jean-Paul Saint André, président de l’université d’Angers
• Danielle Tartakowsky, présidente de l’université de Paris 8

Pour une loi de l’Enseignement Supérieur et la Recherche ambitieuse, concertée, à la hauteur des enjeux réelsL’annonce au début de l’été dernier de l’organisation d’Assises de l’enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), en vue de préparer une nouvelle loi sur l’ESR, avait été accueillie avec intérêt, par la communauté universitaire malgré un contexte de profond découragement après plusieurs années de réforme durant lesquelles la concertation et la collégialité avaient disparu du monde de l’Enseignement Supérieur et la Recherche.Plus de 10 années de reforme à marche forcée (pacte pour la Recherche, loi LRU, grand emprunt,…), marquées par une crise majeure en 2009 peu après le vote de la LRU, ont eu pour conséquence une profonde désorganisation et dégradation de l’ESR. La mise en concurrence des établissements et des individus, la concentration des moyens, thématique et géographique, sous couvert « d’excellence », la multiplication des structures, la gestion locale de la pénurie, la montée sans précèdent de la précarité, ont aussi conduit à une profonde détérioration des conditions de travail des personnels et des étudiants. Pire encore, durant toutes ces années, la France n’a cessé d’aggraver son retard en matière de financement de l’ESR. Troisième puissance scientifique mondiale en 1970, encore cinquième en 1985, elle est désormais quinzième avec un ratio dépense intérieure de recherche et développement / PIB en diminution régulière depuis 2002, tout comme la production scientifique en baisse continue depuis 2008… Cette situation, particulièrement grave, dans un contexte inquiétant de désaffection grandissante des jeunes pour les sciences, risque de nous inscrire dans une spirale de régression scientifique irréversible obérant d’autant la capacité d’innovation de notre pays et son avenir dans un contexte de mondialisation et de compétition internationale exacerbées.C’est dans ce contexte particulièrement morose et anxiogène, sanctionné par l’alternance politique et l’élection d’un nouveau Président de la République, que la communauté universitaire, les chercheurs et leurs partenaires se sont mobilisés en participant aux assises locales, régionales et nationales de l’ESR. Ainsi, au bout de trois mois de débats cette mobilisation a permis de dégager des perspectives constructives pour l’enseignement supérieur et la recherche français. Peu après cette phase, Madame la Ministre a proposé, selon un calendrier extrêmement contraint, un avant-projet de loi sur l’ESR.

Sur le fond, malgré des avancées significatives visant à améliorer la réussite des étudiants, la lisibilité de l’offre de formation ou à instaurer plus de collégialité dans la gouvernance des établissements, l’avant- projet de loi apparaît dans sa globalité, au regard des enjeux, très en-deçà des attentes de la communauté et des objectifs du Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale. Il ne ressort pas de cap stratégique clair sur des sujets majeurs tels que la démocratisation de l’ESR ou le rôle de la recherche pour la société. Il n’y figure aucune clarification sur le rôle respectif et la place des établissements d’enseignement supérieur, de l’Etat et des Régions à l’aube de l’acte trois de la décentralisation, et l’on n’en tire pas de vision fédératrice de la notion d’autonomie. Les débats au sein du CNESER et la multitude des amendements qui y ont été déposés, dont certains contradictoires, exacerbent les incompréhensions et les clivages au sein de la communauté universitaire. Le résultat très partagé du vote du CNESER du 25 février 2012 à la proposition de Madame la Ministre dont le texte a très peu évolué sur le fond ne contribue pas à clarifier les visées stratégiques du projet ni à rassembler la communauté universitaire.

Plus grave, le projet de loi intégrant les amendements retenus par le MESR est totalement silencieux sur la question centrale des moyens ; or sans moyens budgétaires à la hauteur, les établissements d’enseignement supérieur sont tout simplement incapables de mener convenablement leurs missions de service public, d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République et encore moins de rattraper le retard accumulé ces dernières années. Cela est particulièrement inquiétant, tant est important le sous-financement structurel de l’ESR, et tant se sont accentuées les difficultés des établissements, depuis le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Une nouvelle rédaction de l’article L 712-9 relatif aux RCE s’impose à cet égard, afin de sécuriser la masse salariale et garantir aux établissements le transfert intégral par l’Etat de l’ensemble des moyens correspondant aux charges qui leur incombent. L’obsession budgétaire du retour à l’équilibre que l’on impose aux universités au détriment de l’offre de formation et des activités de recherche, laisse de fait aujourd’hui peu de place, hélas, à une réflexion stratégique et à la définition d’une véritable politique d’établissement.